Données personnelles

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à redaction[at]news-room.fr

 

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Conditions générales d’utilisation et données personnelles de Newsroom

1. Conditions générales d’utilisation
1.1 Présentation du site NEWS-ROOM.fr

Le Site http://www.news-room.fr (ci-après « Newsroom le Site » ou « Le Site » ) offre des espaces participatifs et des espaces contributifs où les internautes qui le souhaitent ont la possibilité sous réserve de s’être inscrit préalablement, de faire parvenir des messages et des contributions sous formes de textes et/ou de photos, de les stocker, qui pourront être mis en ligne à titre gracieux sur Newsroom ou sur des emplacements réservés .

Newsroom le Site n’étant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l’internaute inscrit au Site (ci-après l’Utilisateur) de prendre les précautions nécessaires à cet effet. En sa qualité d’éditeur du Site, Newsroom est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein du Site. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit en conséquence toute demande ou action y afférent contre Newsroom.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que les obligations de la société Newsroom.

Les présentes conditions générales (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation de Newsroom le Site. L’inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte l’acceptation expresse et sans réserves des CGU.

Le Site se réserve le droit de modifier les CGU. Toute modification des CGU fera l’objet d’une mention particulière au sein du Site. Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et imprimées.

1.2 Contributions de l’Utilisateur

L’internaute, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite, ou représentée, à titre gratuit, sur le site internet de Newsroom le Site ainsi que leurs dérivés accessibles sur terminaux mobiles (smartphones , tablettes, etc…) sous toutes leurs formes, pour tous pays et pour la durée de la propriétaire littéraire et artistique, selon des modalités et dans des conditions qui sont du seul ressort de Newsroom. Newsroom, en tant qu’éditeur du Site, décide en effet seul de l’organisation des rubriques, de la mise en avant en « une » de telle ou telle contribution notamment. Le Site n’est pas responsable du contenu des contributions, et n’en garantit pas l’exactitude.

Les contributions sont la propriété de leur auteur et expriment sa pensée, pas celle du Site. Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

Les outils d’indexation, de mise en forme et en valeur ne sont là qu’à titre indicatif. Ceux-ci sont destinées à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilités.
1.3 La propriété Intellectuelle du Site

Newsroom est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et ce dans le monde entier, sauf mention exceptionnelle.
Newsroom le Site consent à l’Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de Newsroom, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur Newsroom, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Les dépêches sont la propriété intellectuelle des différentes agences de presse partenaires du Site.

1.4 La responsabilité de Newsroom.

L’Utilisateur utilise les services du Site à ses risques et périls. Newsroom le Site ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Newsroom se limite à une obligation de moyen.

De même, les informations que l’Utilisateur obtient dans le cadre des services proposés par le Site, que ce soit sur le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de Newsroom, dans la mesure où le Site n’est pas le producteur de ces informations.

Les contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Newsroom ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Newsroom le Site. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu (notamment en ce qui concerne les espaces publicitaires). Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Newsroom ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

1.5 La responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions au contenu du Site. Il garantit Newsroom contre toute action de tiers fondée sur les contributions dont il est l’auteur.

Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d’images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l’image et à la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.). Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à se conformer à la charte de Newsroom le Site.

A défaut, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l’Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l’Utilisateur. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations qu’il met en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de surveiller les commentaires déposés sur ses articles et de supprimer les commentaires qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus. Conformément à l’article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Newsroom le Site met en place un dispositif facilement visible et accessible aux utilisateurs du Site, associant à chaque contenu présent sur le Site, un lien Avertir le modérateur permettant de signaler tout abus. Suivant réception par Newsroom le Site d’un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l’objet d’une suppression du Site et d’une information des autorités publiques compétentes.

Le Site ne peut être utilisé par l’Utilisateur qu’à des fins personnelles et privées.
L’Utilisateur s’interdit d’incorporer dans ses commentaires au contenu du Site des documents, software ou toute autre données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication du Site ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l’accès injustifié à d’autres sites internet. Il s’interdit également d’incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.

1.6 Inscription et Accès

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités complètes de Newsroom, l’Utilisateur se peut de devoir créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d’inscription et donc à les tenir à jour sans délais. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations, inexactes, périmées ou incomplètes, Newsroom se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées aux présentes CGU, l’accès à tout ou partie du Site.

Tous les internautes peuvent lire les articles et commentaires et, éventuellement les commenter.
La création d’un compte suppose également que l’internaute dispose d’une adresse électronique valide. Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L’accès à son compte peut s’effectuer par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie électronique et mot de passe associé, dont il assure seul la confidentialité. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ces codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.

L’utilisation de Newsroom le Site après l’inscription est valable pour une durée indéterminée. Newsroom se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur, son compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits de Newsroom.

Le Site se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU et dans la Charte, ou qui feraient l’objet d’une déclaration par des tiers.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des Codes d’accès le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d’accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

1.7 Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, Newsroom ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de Newsroom le Site.

1.8 Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés du Site et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’utilisateur, les registres informatisés du Site feront foi.

2. DONNEES PERSONNELLES

2.1 Objet

Newsroom Le Site respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Cette rubrique illustre son engagement en matière de respect de la vie privée des Utilisateurs et de protection des données personnelles les concernant (les « Données »), collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site dans les conditions visées au sein des Conditions d’Utilisation.

2.2 Données Collectées

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que l’Utilisateur lui transmet volontairement via le Formulaire d’inscription au Site et sont constituées, a minima, d’un pseudo et d’une adresse de messagerie électronique valide. Les Données collectées automatiquement par le Site sont l’adresse « IP » (adresse de l’ordinateur), à l’exclusion de toute autre. Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l’Utilisateur peut faire obstacle, s’il n’est pas inscrit, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.

2.3 Finalités des Traitements

Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site (gestion des contenus). Les Données collectées automatiquement par le Site permettent au Site d’établir des statistiques quant à la consultation des pages web du Site. Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

2.4 Destinataires des Données

L’Utilisateur est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour Newsroom, de préserver ses droits et intérêts.

L’Utilisateur a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux du Site, lors de son inscription ou, une fois inscrit, en modifiant ses informations personnelles en ligne.
Newsroom le Site se réserve le droit d’informer par courrier électronique ses inscrits de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle le concernant ne sera alors conservée par Newsroom le Site.

Newsroom le Site utilise les informations relatives à l’Utilisateur, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par le Site. Au cas où les dispositions légales imposeraient l’accord spécifique de l’Utilisateur pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L’accord donné par l’Utilisateur peut également être à tout moment révoqué par l’envoi d’un courrier électronique au Site.

2.5 Sécurité de Données

Newsroom le Site attache une importance toute particulière à la sécurité des Données relatives aux Utilisateurs et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

2.6 Conservation des Données

Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des Mentions.